4. OBJECTIF
provide at least one parameter for fusion overlay
Permettre à la personne accidentée de participer à certaines activités prévues à son plan d’action en remboursant ses hais de déplacement, de séjour et de repas.
voir la page 11.1 inclus dans cette section
à partir du 1 janvier 2017:
4. OBJECTIF
Préciser les critères de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas lorsque la personne accidentée participe à certaines activités de réadaptation.