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b. Environnement social et familial

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b. Environnement social et familial


La qualité du réseau social et familial de la personne est un facteur à considérer dans l'identification d'un régime de protection. L'isolement (environnement familial pauvre, personne itinérante, etc.) ou d'autres situations telles que l'abus, la captation, la négligence, la prodigalité, la rupture de liens ou l'incapacité de l'entourage à s'occuper adéquatement de la personne sont des facteurs renforçant le besoin de protection du majeur. Certaines conditions particulières, telles l'analphabétisme, une langue étrangère ou des limites d'apprentissage peuvent également être prises en compte.


Dans la situation où l'inaptitude de la victime fait consensus et que des sommes importantes sont concernées (voir section 3.2), l'environnement social et familial n'est pas un critère pour déterminer la pertinence de la mise en place d'une mesure de protection à long terme. Par contre, l'évaluation de l'environnement social et familial permettra de juger de la pertinence d'une mesure de protection à court terme soit en appréciant le caractère urgent de la situation. De plus, un environnement social et familial adéquat aura un impact dans le choix de la mesure de protection puisque le curateur public favorise la nomination d'un représentant légal privé parmi les proches de la personne.

règles d'application générale IA-3.13 Mise à jour: #114 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01