3.3 retour à l'emploi
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RETOUR À L'EMPLOI ET PROLONGATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
3.3 RETOUR À L'EMPLOI ET PROLONGATION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
Même si une victime reçoit une indemnité de remplacement du revenu en vertu de l'article 50 de la loi, c'est-à-dire que son indemnité de remplacement du revenu est prolongée parce qu'elle a perdu son emploi occupé à temps plein ou à temps partiel lors de l'accident, il est quand même possible de lui appliquer l'article 56 de la loi si elle effectue un retour au travail.
Ex. : Lors de l'accident, une victime occupe un emploi de cuisinier à temps plein lui procurant un revenu brut annuel de 20000$. Cet emploi génère une indemnité de remplacement du revenu annuelle de 12 958,14 $. Son incapacité débute le 1er janvier 1990 et se termine le 30 juin 1990. À compter du 1er juillet 1990, la victime a droit à une prolongation de son indemnité de remplacement du revenu pour une durée de 90 jours, ayant perdu son travail occupé lors de l'accident. À partir du 14 juillet 1990, la victime retourne à un autre emploi qui lui procure un revenu brut annuel de 8 200 $. À compter du 14 juillet 1990, l'indemnité de remplacement du revenu prolongée de cette victime sera donc réduite de 75 % du revenu net tiré de l'emploi exercé lors du retour au travail, soit :
12 958,14 $ - 5 500,89 $ (représentant 75% du revenu net de 8 200 $) = 7 457,25 $.
Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01 Mise à jour :# 123 IV-1.5
