La SAAQ met un an à se conformer à une ordonnance
il a subi un accident de la route en 1980
Article du journal Le Soleil, daté du 26 mars 2002
Accident de la route en 1980
La SAAQ met un an à se conformer à une ordonnance
Mathieu, Isabelle
Yves Gourde aura attendu plus de 20 ans avant qu'un tribunal administratif reconnaisse son droit d'être indemnisé à la suite d'un grave accident de voiture. Et une année de plus pour que la SAAQ daigne se conformer à l'ordonnance. Aujourd'hui, son acharnement commence à payer.
" C'est le pire cauchemar ", confiait hier en entrevue téléphonique le mécanicien de Sainte-Sophie, près de Plessisville, qui a enfin reçu un premier chèque de 37 000 $ après 22 années pénibles de combat juridique.
Aujourd'hui âgé de 44 ans, Yves Gourde a été blessé le 5 décembre 1980 lorsque sa voiture a été violemment emboutie par un autre véhicule. Victime d'une commotion cérébrale, le mécanicien est aussi blessé à une main. Il retourne au travail quelques mois plus tard, mais souffre de fréquentes pertes de mémoire et de diverses douleurs.
Ce n'est qu'en 1994 que son médecin parvient à relier ses maux de dos persistants à l'accident routier survenu 14 ans plus tôt. La Société d'assurance automobile refuse catégoriquement de réviser son dossier. C'est le Tribunal administratif du Québec qui, en mars 2001, ordonnera à la SAAQ d'indemniser le mécanicien.
Les mois passent et Yves Gourde n'entend plus parler de la SAAQ, malgré les lettres que son avocat Me Marc Bellemare, spécialiste en défense des accidentés de la route, envoie à la société d'État.
Il a fallu que Me Bellemare annonce le dépôt d'une requête en Cour supérieure pour que la SAAQ s'active. " C'est très rare qu'on doit prendre des requêtes pour forcer les organisations à exécuter ce qu'elles ont l'obligation de faire, signale Me Bellemare. Ce n'est pas normal qu'ils aient fait attendre mon client aussi longtemps. "
Dans un envoi daté du 13 mars 2002, la SAAQ accorde finalement à Yves Gourde une indemnisation de 37 291 $, couvrant les pertes de revenus pour les années 1981 à 1985.
" Ça ne couvre qu'une petite partie de l'argent que j'ai dû dépenser en frais médicaux et en déplacements ", dit Yves Gourde, qui débourse plus de 300 $ par mois en médicaments. Me Bellemare souligne que l'indemnisation a été payée, sans intérêts, sur la base des salaires de 1980, "ce qui donne dés indemnités ridicules. "
Amertume
Yves Gourde attend encore des sommes pour les pertes de revenus des années 1986 à aujourd'hui. " Je n'ai aucune idée du moment où ça va être versé, dit-il. Ils ont encore changé d'agent d'indemnisation pour mon dossier ! " Me Marc Bellemare estime que son client devrait toucher au total entre 125 000 $ et 150 000 $.
Yves Gourde ne peut cacher son amertume envers les fonctionnaires de la SAAQ qui, dit-il, ont abusé de son amnésie causée par l'accident et lui ont même reproché d'avoir pris un avocat pour faire valoir sa cause. " Ce système est tellement pourri, déplore-t-il, rageur. Quand tu n'es pas satisfait d'une assurance d'une compagnie privée, tu changes. Mais avec le gouvernement, faut que tu fermes ta gueule. "