Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents réadaptation 5.2.2 Adaptation d’un véhicule automobile

5.2.2.1 Entretien et réparation

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Sont couverts :

  •  les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés et des adaptations sur l’équipement standard déjà existant lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et qu’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d’origine ou du modifcateur;

La Société entend par

 

  •  équipement spécialisé :

un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à la conduite d’un véhicule
I qui n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un véhicule, par exemple, une base de siège motorisée, une commande manuelle.

 

  • la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société à celle du remplacement de l’équipement;
  •  les frais de remorquage lorsqu’il y a un bris des équipements adaptés et que ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;
  •  les frais d’entretien de l’élévateur une fois par an;
  •  les frais de déplacement et de séjour lors de l’entretien, de la réparation des adaptations de véhicule automobile déjà autorisées.