lettre de Claude Gélinas, avocat de la SAAQ

Québec, le 14 mars 2007

Madame Carmen Fréchette

Objet : Demande de documents IM/Réf. : 03.06.24928

Madame,

Pour faire suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez ci-joint copie des documents demandés.

Toutefois, selon cette loi, il est possible d'exercer un recours en vous adressant, dans les 30 jours de la présente réponse, à la Commission d'accès à Information au numéro 1 888 528-7741.

Recevez, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Claude Gélinas
Le responsable de l'accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels

333, boul. Jean-Lesage. N-6-45 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone: (418) 528-4338 1 866 302-7300 Télécopie : (418) 528-6224