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lettre de Claude Gélinas, avocat de la SAAQ

Québec, le 14 mars 2007


Madame Carmen Fréchette


Objet : Demande de documents IM/Réf. : 03.06.24928


Madame,


Pour faire suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez ci-joint copie des documents demandés.


Toutefois, selon cette loi, il est possible d'exercer un recours en vous adressant, dans les 30 jours de la présente réponse, à la Commission d'accès à Information au numéro 1 888 528-7741.


Recevez, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.


Claude Gélinas
Le responsable de l'accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels


333, boul. Jean-Lesage. N-6-45 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone: (418) 528-4338 1 866 302-7300 Télécopie : (418) 528-6224

Fichiers


copie conforme de la lettre

partagé par carmenf le 18 fév. 2008 · 330 téléchargements · 45 490 octets

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