Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

5.2.8 Entretien, réparation et remplacement

provide at least one parameter for fusion overlay

 

Sont couverts :

  •  les frais d’entretien, de réparation et de remplacement des équipements couverts dans le cadre de la présente directive lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d’origine ou du modificateur;
  •  la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société à celle du remplacement de l’équipement;
  •  les frais de remorquage lorsqu’il y a un bris des équipements adaptés et que ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;
  •  l’entretien de l’élévateur effectué une fois l’an.

Ces frais doivent être préalablement autorisés par la Société.

 

Fichiers

mise à jour janvier 2008 adaptation automobile 10.6

partagé par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:39 GMT · 122 téléchargements · 143 866 octets · dans 5.2.8 Entretien, réparation et remplacement

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Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement