5.1.4.2 Conditions

Les adaptations doivent remplir les conditions suivantes : .

• être nécessaires pour compenser une situation de handicap;
• entraîner un progrès significatif dans l’accès et l’usage autonome et sécuritaire d’un véhicule ou dans l’autonomie à la conduite sécuritaire;
• respecter les critères d’efficience, soit constituer la solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap. La personne accidentée qui choisit une solution plus coûteuse en assume les frais supplémentaires et la responsabilité;
•  être recommandées par un ergothérapeute

Les adaptations recommandées doivent avoir été autorisées par la Société avant d’être réalisées. Dans le cas contraire, la Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais reliés à l’adaptation du véhicule.