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5.2.4 Rapports médicaux

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Sont couverts les frais reliés aux rapports médicaux visant l'obtention du permis de conduire dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont respectées :


•    la suspension du permis de conduire est en relation directe avec l'accident;
•    la personne assurée, qui réclame le remboursement de ces frais, fait déjà l'objet d'un plan de réadaptation;
•    la Société a fait.évaluer la capacité de conduire de la personne assurée et a autorisé l'adaptation de son véhicule.

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