Vos droits DIRECTIVES SAAQ Capacités usage auto

1. CHAMPS D'APPLICATION

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Cette directive définit la couverture d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec en matière d'évaluation et de développement des capacités reliées à l'usage d'un véhicule automobile dans le cadre de l'application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du conseiller en réadaptation représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet d'identifier les solutions appropriées aux situations des personnes assurées.

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