Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «   CAPACITÉ TRAVAIL «  

retour travail chauffeur taxi

l'accidenté n'a pas retrouvé la capacité voulu pour reprendre son travail de chauffeur de taxi.

 

(...)

[25]Certes, il a été établi à l’audience que le docteur Des Marchais avait pu consulter la description de tâches de l’emploi de chauffeur de taxi fournie par le requérant dans sa demande d’indemnité

Le Tribunal en a également pris connaissance et
constate qu’il s’agit essentiellement d’une description sommaire remplie par le requérant alors qu’il était hospitalisé.


Le Tribunal constate d’ailleurs à cet égard que le docteur Des Marchais conclut à la capacité de retour au travail du requérant, mais demeure fort réservé en indiquant que ce dernier doit respecter les limitations fonctionnelles émises et en suggérant un retour au travail progressif.


En l’espèce, cette dernière condition n’a pas été considérée.


Le Tribunal n’a par ailleurs aucune raison de mettre en doute le témoignage du requérant.


En conséquence, le Tribunal ne peut faire siennes les conclusions retenues par la SAAQ à la suite de l’évaluation du docteur Des Marchais, ayant pour effet de mettre fin au versement de l’IRR et de considérer le requérant apte à retourner immédiatement au travail à temps plein.
(...)

Fichiers


capacite-emploi-chaffeur-taxi.pdf

partagé par carmenf le 7 nov. 2008 · 266 téléchargements · 134 898 octets

détails