5.2.2 Traitements réseau santé
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5.2.2 Traitements dispensés par un établissement du réseau de la santé
II convient de noter que les soins infirmiers à domicile, les traitements de psychologie ou tout autre type de traitements, qui sont dispensés par un établissement, le sont dans le cadre des services qui y sont normalement offerts. La Société ne rembourse donc pas ces frais.
Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Mise à jour :# 69 Onglet 15, page 11
