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5.2.1 Frais dans établissements réseau

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5.2.1 Frais de physiothérapie, d'ergothérapie ou de psychologie et traitements dispensés par un établissement ou dans les établissements du réseau de la santé

modification apporté le 1 juillet 2009

 

II convient de noter que les soins infirmiers à domicile, les traitements de psychologie ou tout autre type de traitements qui sont dispensés par un établissement ou dans un établissement,
le sont dans le cadre des services qui y sont normalement offerts.

Tel que le mentionne la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux à l'égard des services rendus en consultation externe2, la SAAQ ne doit pas être facturée pour les services rendus à des accidentés de la route.

La Société n'a pas à rembourser ces frais.

à compter du 1 avril 2010 il n'y a plus d'exception.

Les frais engagés pour suivre des traitements de physiothérapie dansun établissement du réseau de la santé ne sont pas remboursables

 

Exceptions :
La Société rembourse les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums mentionnés précédemment pour suivre des traitements de physiothérapie dans les établissements suivants :
-    Centre hospitalier St-Michel
-    Centre hospitalier Bedford
-    Centre hospitalier Trois-Pistoles
-    Centre hospitalier Portneuf
-    Centre hospitalier Métabetchouan

La Société rembourse les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums mentionnés précédemment pour suivre des traitements de physiothérapie dans les établissements suivants :


- Centre hospitalier St-Michel
- Centre hospitalier Bedford
- Centre hospitalier Trois-Pistoles
- Centre hospitalier Portneuf
- Centre hospitalier Métabetchouan


Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Approuvé par: Mise à jour : # 69 Onglet 15, page 9

Conformément à l'article 18 de l'entente entre la Société et les établissements de Réadaptation concernés relativement aux services de réadaptation dispensés aux personnes accidentées, la Société rembourse également les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums mentionnés précédemment pour suivre des traitements de physiothérapie, d'ergothérapie ou de psychologie dans les établissements suivants :


- Centre Montérégien de réadaptation
- Centre de réadaptation Constance Lethbridge
- Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches
- Centre de réadaptation Estrie inc.
- Centre de réadaptation Interval
- Centre de réadaptation La Maison
- Centre de réadaptation Le Bouclier
- Centre de réadaptation L'InterAction
- Centre de réadaptation Lucie Bruneau
- Hôpital juif de Réadaptation
- Institut de réadaptation de Montréal
- Institut de réadaptation en déficience physique du Québec
- Réseau Santé Richelieu-Yamaska


Cependant, la R.A.M.Q. rembourse les frais pour suivre des traitements de physiothérapie dispensés en clinique privée aux personnes âgées de 65 ans et plus, selon les conditions prescrites à l'article 1 de la lettre d'entente suivante :


« 1 À compter du ^septembre 1988, la Régie défraie le coût de certains traitements de physiothérapie (réadaptation physique) donnés en clinique. Ce paiement est sujet aux conditions suivantes :


a) Sont visées les personnes âgées de 65 ans et plus, auxquelles une thérapie a été prescrite par un médecin physiatre.
b) Les traitements sont donnés dans un cabinet privé dont le propriétaire exploitant, le 30 juin 1987, était un médecin physiatre.
c) Les traitements sont administrés par un physiothérapeute ou un thérapeute en réadaptation physique, sur ordonnance médicale.
Le ratio maximal de patients confiés au thérapeute est de 4 par heure.
d) La tarification est de 5,75 $ par traitement, maximum 3 traitements par séance. À compter du 1er janvier 1994, cette tarification est haussée à 10,35 $, maximum 31 $ par séance.
e) À compter du 1er janvier 1996, les traitements de physiothérapie donnés en clinique sont sujets au plafonnement de gains de pratique de 32 500 $ par semestre.
Aucun honoraire n'est payé pour les traitements en surplus.


Onglet 15, page 10 Mise à jour :# 69 Date d'entrée en vigueur: 2006/04/01

 

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juillet 2009 onglet 15 page 10 mise à jour #82

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