2.2 NON REQUIS MÉDICALEMENT

5.2 SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT

La Société peut refuser de rembourser des soins et des traitements ou mettre fin au remboursement de ceux-ci lorsque la preuve au dossier démontre qu’ils ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement.

La Société peut refuser de rembourser des traitements ou mettre fin au remboursement de ceux-ci lorsque la preuve au dossier démontre qu'ils ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement.

Exemples : La Société peut considérer que des soins ou des traitements ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement :

• lorsque les soins ou les traitements sont donnés uniquement pour soulager la douleur et que l’examen objectif est normal (d’autres moyens comme la prise d’un médicament analgésique peuvent être utilisés pour réduire la douleur);

• en l’absence de données cliniques objectivées ou expliquées par les connaissances médicales reconnues et démontrant une nécessité médicale de soins ou de traitements;

• lorsqu’un plateau est atteint et que les soins ou les traitements ne semblent plus améliorer la condition de la personne accidentée depuis plusieurs semaines.

La Société utilise les renseignements fournis par le professionnel traitant concernant l’évolution de l’état de la personne accidentée et les notes de l’examen clinique du médecin traitant pour rendre une décision à l’égard de la nécessité médicale du traitement. 

La Société considère que les traitements suivants ne peuvent pas être requis médicalement puisqu’ils ne sont pas reconnus par la pratique médicale. Ainsi, les frais engagés pour les types de traitements suivants ne sont pas remboursés :

 algothérapie

 oligothérapie

 balnéothérapie

 orthothérapie

 homéopathie

 phytothérapie

 luminothérapie

 prolothérapie

 naturopathie

 radiesthésie

Les informations fournies par le professionnel traitant sur l'évolution de l'état de la victime et les notes de l'examen clinique du médecin traitant permettent de statuer sur la nécessité médicale de traitement.

note du webmaster: notez bien qu'on parle d'ici du professionnel traitant et non d'un médecin expertiseur ou évaluateur travaillant pour la SAAQ...

Les traitements doivent être justifiés par des facteurs précis et rationnels. Les informations sur lesquelles repose la décision, à l'effet que les frais engagés pour des traitements sont remboursables ou non, doivent contenir des données objectives.

Exemple non limitatif :

La Société peut considérer que des traitements ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement :

• lorsque les traitements sont donnés uniquement pour soulager la douleur. En effet, d'autres moyens comme la prise de médicament analgésique peuvent être utilisés pour réduire la douleur;
• en l'absence de données ou de preuves objectives démontrant une nécessité médicale de traitement;
• lorsqu'un plateau est atteint depuis plusieurs semaines.

Onglet 15, page 2 Mise à jour : # 69 Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01