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1.2.2.1 Rente inférieure à 100 $

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Tout d'abord, comme c'était déjà le cas avant le 1er janvier 1994, il s'agit de la situation où le montant de l'indemnité à être versée aux quatorze jours est inférieur à 100 $ (montant sujet à la revalorisation annuelle). Pour plus de précisions, il convient de se référer au point 1.2.1 de la présente section.

Modalités de paiement XII-1.3