Vos droits DIRECTIVES SAAQ RETOUR AU TRAVAIL TRAVAILLEUR AUTONOME

4.3 RETOUR EMPLOI COMME SALARIÉ

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4.3 RETOUR À L'EMPLOI À TITRE DE SALARIÉ


Lorsque le travailleur autonome retourne exercer un emploi à titre de salarié, son revenu brut gagné correspond alors au salaire qu'il tire de cet emploi.


IV - 1.6 Mise à jour : # 123 Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01