4.2 REVENU BRUT
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4.2 REVENU BRUT FIXÉ D'APRÈS DES ÉTATS DE REVENUS ET DÉPENSES ANNUELS
Lorsque la Société retient le revenu brut réel du travailleur autonome, il convient alors de référer aux états des revenus et des dépenses mensuels pour établir le revenu brut gagné lors du retour au travail.
Pour qu'un travailleur autonome puisse bénéficier de l'indemnité de remplacement du revenu réduite prévue à l'article 56 de la loi, les postes de diminution du revenu et d'augmentation des dépenses dues à la diminution effective de la capacité de travail de la victime doivent donc être identifiés.
IV - 1.6 Mise à jour : # 123 Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01
