Vos droits DIRECTIVES SAAQ RETOUR AU TRAVAIL

2.3 DURÉE RENTE RÉDUITE

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2.3 DURÉE DE LA RENTE RÉDUITE SELON L'ARTICLE 56 DE LA LOI



L'indemnité de remplacement du revenu réduite selon l'article 56 de la loi cesse dès l'application de l'article 55 de la loi prévoyant le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu d'une victime ayant une capacité résiduelle de travail.

Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01 Mise à jour : # 123