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2.2 méthode calcul

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2.2 MANIÈRE DE CALCULER L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE



L'indemnité de remplacement du revenu qui est versée à une victime à la suite d'un retour à l'emploi est calculée de la manière indiquée à l'article 56 de la loi, c'est-à-dire que l'indemnité de remplacement du revenu reçue jusqu'alors par la victime est réduite de 75 % du revenu net tiré de l'emploi exercé lors du retour au travail.


Ex, ;Lors de l'accident, une victime a un revenu brut annuel de 15 000$ qui lui procure une indemnité de remplacement du revenu annuelle de 10 311,03 $. Elle est incapable d'exercer son emploi du 1er janvier au 30 mai 19%. Le 1er mars 1990, elle retourne à un autre emploi qui lui procure un revenu brut de 7 500 $, soit un revenu net annuel de 6 909,35 $. Pour la période du 1er mars au 30 mai 1990, la rente que recevra la victime se calculera ainsi :
10 311,03 $ - 5 182,01 $ (soit 75 % de 6 909,35 $) = 5 129,02 $ / année

 

Date d'entrée en vigueur : 2004/04/01 Mise à jour : # 123