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barème évaluation surveillance 1993 à 2010

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Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière


2000 - 2006

pour les détails, voir le document original
0 0% — - — — - ~ -
1 11% 69 S 70 S 72$ 74$ 76 S 77$ 79$
2 21% 131$ 134$ 138$ 141$ 145$ 148$ 151$

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle


2000 - 2006
0 0% — — — — - - -
PC 100% 624$ 640 J 659$ 670$ 691$ 703$ 719$


* Montants applicables à compter du 1 juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référera la directive Frais d'une aide personnelle è domicile, p. 1.1 à 1.46.


** Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système Infonnatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.

Onglet 1B, Annexe 3, page 8
Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01


Tableau 4** (suite)

 

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

 

Cote la
plus élevée delà Pourcentage Montant maximum 2005 Montant maximum 2006 Montant maximum 2007 Montant maximum 2008 Montant maximum 2009 Montant maximum 2010
grille C
0 0% - ~ ~ -.
1 15% 105$ 108$ 110$ 112$ 115$ 116$
2 29% 204$ 209$ 213$ 217$ 223$ 224$
3 44% 309$ 316$ 323$ 330$ 338$ 339$

* Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


** Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


AIDE PERSONNELLE À DOMICILE

ANNEXE III (suite) Tableau 5**

 

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

 

Cote la plus élevée de la grille Dl ou D2 Pourcentage Montant maximum 1993* Montant maximum 1994 Montant maximum 1995 Montant maximum 1996 Montant maximum 1997 Montant maximum 1998 Montant maximum 1999
0 0% .„ __ _.
1 11% 62,15 $ 63,36 $ 63,69 $ 64,79 $ 66$ 67$ 68$
2 21% 118,65$ 120,96$ 121,59$ 123,69 $ 126$ 128$ 129$

Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.