Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

1993 --1999

0 0% — — — — — — —
PC 100% 565$ 576$ 579$ 589$ 598$ 609$ 614$

Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engages avant cette date, 11 y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle è domidte. p. 1.1 à 1.46.

Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondie tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification légtemeritaire cette prédston y sera consignée.

 

Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01
Onglet 1B, Annexe m, page 7