Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CESSATION IRR

3.1.3 prolongation rechute

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SITUATIONS PARTICULIÈRES

d) Rechute, nouvel accident


La -victime qui subit une rechute ou un nouvel accident au cours de la période ou elle reçoit l'indemnité de remplacement du revenu prescrite à l'article 49.1, ne peut cumuler les indemnités de remplacement du revenu. Au cours de cette période, elle reçoit toutefois, la plus élevée des indemnités et ce conformément à l'article 59 de la loi. Pour davantage de précisions concernant l'application de l'article 59, il convient de se référer au Calcul de l'indemnité, MDX, Tome I, p. V-3.5.

duree_cessation_IRR_VIII_1.8_MAJ_111