Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CESSATION IRR

2.5 capable étude

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5)    L'indemnité de remplacement du revenu cesse, sous réserve de l'article 47 de la loi, dès qu'une victime est capable d'entreprendre ou de poursuivre ses études ou dès qu'elle est capable d'exercer un emploi (articles 32,33,38 et 39 de la loi).

duree_cessation_IRR_VIII_1.6_MAJ_105