2.2 capable circonstances particulières
provide at least one parameter for fusion overlay
lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle aurait exercé lors de l'accident, n'eût été de circonstances particulières;
2.2
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2° Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu : lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle aurait exercé lors de l'accident, n'eût été de circonstances particulières; |
Victimes visées
la victime visée à l'article 17 de la loi. Dans ce cas, il s'agit de l'incapacité reliée à l'emploi le « plus rémunérateur » et non l'emploi exercé lors de l'accident.
duree_cessation_IRR_VIII_1.3_MAJ_103
