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1 DURÉE IRR

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DURÉE DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

Une indemnité de remplacement du revenu est généralement versée à une victime tant qu'elle est en situation d'incapacité et qu'elle respecte tes conditions particulières, sll y a lieu, de la 'catégorie de victime" dont elle fait partie sous réserve des réductions graduelles s'appSquant aux personnes âgées de 65 ans et plus.


Ex. : Lors de l'accident, une victime âgée de 15 ans étudie tout en exerçant un emploi. Suite à l'accident, elle est incapable de poursuivre ses études et d'exercer son emploi.


Dans ce cas, une victime a droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que l'emploi aurait été disponible et qu'elle est incapable de l'exercer.


Ainsi, la victime étant en situation d'Incapacité, il y a une ccndlion particulièfe et supplémentaire quant à la durée de l'Indemnité de remplacement du revenu en ce que remploi doB être disponible.


Il est Important de noter que pour chaque "catégorie de vlcum»" énumérée dans la loi soit:

  • victime exerçant un emploi à temps plein;
  • victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi a temps partiel;
  • victime sans emploi capable de travailler;
  • victime âgée da 16 ans et plus qui fréquente a temps plein une institution d'enseignement;
  • victime Agée de moins de 16 ans;
  •  victime âgés de 64 ans et plus;
  • •     victime régulièrement Incapable d'exercer tout emploi;

il faut consulter les directives traitant de ces catégories à la section propre a chacune de ces catégories afin de connaîtra les conditions particulières d'admissibilité à l'indemnité de remplacement du revenu

duree_cessation_IRR_VIII_1.1_1992