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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

2.3 MONTANTS MAXIMUMS

2.3 MONTANTS MAXIMUMS (À PARTIR DU 1 AOÛT 1996)


TYPES DE FRAIS ADMISSIBLES
MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES
Autobus, train Frais engagés
* Transport en commun et * métro Frais engagés
Utilisation d'une automobile privée 0,125 $ du kilomètre parcouru
Utilisation justifiée d'un taxi Frais engagés
Utilisation injustifiée d'un taxi 0, 1 25 $ du kilomètre parcouru

* Péage, * parcomètre et stationnement lors de l'utilisation d'une automobile privée ou d'un taxi
Frais engagés
Services privés de transport adapté Frais engagés
Transport effectué par un organisme bénévole °
0,24 $ du kilomètre parcouru (jusqu'au 29 juin 1997) 0,29 $ du kilomètre parcouru (depuis le 30 juin 1997) 0,37 $ du kilomètre parcouru (depuis le 1er octobre 2005)



Onglet 10, page 6 Mise à jour : # 67 Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01