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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

2.2 aérien

2.2 Règles particulières Transport aérien

Les frais engagés sont remboursables dans les cas suivants :


- lorsque l'accident survient dans une région isolée;


- lorsque la durée du trajet ou le mauvais état des routes fait que l'usage d'un autre moyen de transport est inadéquat ou dangereux;


- lorsqu'il est plus économique d'utiliser le transport aérien plutôt que tout autre moyen de transport.


Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01 Mise à jour : # 67 Onglet 10, page 5