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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

2.1.1 Sortie congé

2.1.1 Cas particuliers Sortie de fin de semaine et congé durant la période des fêtes


- La Société pourra rembourser les frais de déplacement à la victime qui réside temporairement dans un centre hospitalier de courte durée ou dans un centre de réadaptation. Par contre, la Société ne rembourse pas ce type de frais si l'adresse principale (permanente) de la victime est un centre hospitalier de soins prolongés.

Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 51 Onglet 10, page 3