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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

2.1.1 voyage

2.1.1 Cas particuliers Victime en voyage au moment de l'accident

Dans le cas où une victime réside temporairement à l'extérieur de sa résidence permanente,
la Société rembourse les frais de transport engagés entre cette résidence temporaire et le lieu
où elle reçoit des soins;


Onglet 10, page 2 Mise à jour : # 44 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01

- Si, à cause des blessures subies lors de l'accident, le retour à la résidence permanente entraîne des dépenses supplémentaires à celles qui avaient été planifiées, la Société rembourse les frais excédentaires jusqu'à concurrence des montants maximums prévus selon le moyen de transport utilisé.


Comme exemple de dépenses supplémentaires, il y a la perte d'un tarif préférentiel ou l'occupation de deux places au lieu d'une rendue nécessaire par l'état de la victime.

Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 51 Onglet 10, page 3