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obtenir justice de la saaq tout un défi

Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

2.1.1 Urgence

2.1.1 Cas particuliers


Dans les cas d'urgence, la Société rembourse les frais engagés pour l'utilisation du moyen de transport requis par les circonstances.

Onglet 10, page 2 Mise à jour : # 44 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01

 

 

 
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