Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME

travail depuis moins un an

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Le cas particulier du travailleur autonome opérant depuis moins d'un an

Habituellement, le revenu brut du travailleur autonome qui opère depuis moins d'un an est déterminé à partir de la grille des catégories d'emplois ei de leur revenu brut étant donné la difficulté de faire la preuve des revenus et dépenses.

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Si le travailleur autonome peut démontrer que son revenu réel (moins d'un an) est supérieur à celui de la grille, le revenu réel sera retenu. Il appartient à la victime de faire la preuve de ses revenus à la satisfaction de la Société, comme pour la victime qui demande l'utilisation des revenus des 12 derniers mois

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