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Jurisprudences «   AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE «  

séquelles psychiatrique

le TAQ, (...) trouve curieux, surtout sur le plan psychiatrique, qu’une maladie qui évolue depuis maintenant cinq ans et qui continue à maintenir le requérant en état d’incapacité corresponde à des séquelles permanentes évaluées à 5%. (...)c'est pourquoi la réalité démontre que les séquelles sont plutôt de 30%

 

[55] Cependant, comme le Tribunal n’a pas nécessairement à privilégier
de diagnostics mais plutôt à établir ce à quoi le requérant a droit à
titre de séquelles permanentes, il convient de citer les titres 12 et 13
de la section III du Règlement sur les indemnités forfaitaires portant
sur les névroses chroniques 2 :


«12. Syndrome névrotique dont l'intensité symptomatique,
quoique habituellement variable, oblige la victime à un
recours occasionnel à des mesures thérapeutiques
soulageantes et à une modification de ses activités
quotidiennes conduisant à une réduction modérée de
son rendement social et personnel, incluant les effets
secondaires de la médication le cas échéant: 20 à 45%

13. Syndrome névrotique complet, cohérent et
s'accompagnant de modifications mineures et qui ne
rendent pas incapable de conduites adaptatives, sans
réduction significative des activités quotidiennes ni
altération du rendement social ou personnel, incluant
les effets secondaires de la médication le cas échéant:
1 à 15%»


[56] Le Dr Lafleur donne 5%. Le Dr Goulet suggère 10%. Dans son
expertise de 1997, le Dr Nowakowski estimait le déficit à 40%. Il l’a
maintenant abaissé à 30%. Beaucoup plus tôt, M. Chatelois estimait
le déficit à 20%.


[57] D’après la lecture du libellé du règlement, le Tribunal estime que le
taux de 30% suggéré par le Dr Nowakowski correspond le mieux à la
réalité. Même le Dr Goulet qui n’a donné que 10% signale en toutes
lettres dans son expertise qu’il y a un important retrait social. Ceci
correspond bien davantage au titre 12 qu’au titre 13.
2 R.R.Q. (1981), c. A-25, r. 0.1.


[58] De plus, le Tribunal, même s’il n’y a pas de lien entre la durée des
indemnités de remplacement de revenu et le taux de déficit
permanent, trouve curieux, surtout sur le plan psychiatrique, qu’une
maladie qui évolue depuis maintenant cinq ans et qui continue à
maintenir le requérant en état d’incapacité corresponde à des
séquelles permanentes évaluées à 5%. Bien sûr, le Tribunal
reconnaît que certaines entorses cervicales qui ne donnent que 2%
entraînent parfois des incapacités extrêmement prolongées.
Cependant, en matière psychiatrique, il y a beaucoup plus de latitude
laissée à l’expert pour l’attribution de son taux de séquelles
permanentes. Une entorse cervicale vaut toujours 2%. Une névrose
chronique, selon le règlement, peut aller de 1% à 100% et il en est de
même des quatre grandes catégories sous le titre du système
psychique.


[59] Le Tribunal estime donc, après minutieuse consultation du dossier et
après audition du témoignage des psychiatres Nowakowski et
Lafleur, que le requérant a droit à la reconnaissance de séquelles
permanentes de 30% sur le plan psychiatrique.


[60] Le recours est donc ACCUEILLI sur cet aspect et le Tribunal
administratif du Québec DÉCLARE que le requérant est affecté d’un
taux de séquelles permanentes de 30% sur le plan psychiatrique
avec intérêt sur les sommes dues.

Dossiers : SAS-Q-056831-9911 et autres