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obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «   DÉTERMINATION EMPLOI «  

temps plein

la SAAQ préférait prétendre que l'accidenté, au moment de l'accident, travaillait à temps partiel.. alors que la réalité des preuves démontrait le temps plein

 

Un accidenté se bat avec acharnement pour faire reconnaître son véritable emploi par la SAAQ. Il doit faire intervenir le TAQ ( qui reconnaît son véritable emploi, non à temps partiel mais à temps plein) et la cour supérieur du Québec( qui ordonne à la SAAQ de payer des intérêts à l'accidenté)

Vous devez demandez cette jurisprudence chez Soquij : numéro : J.E. 2000-2283


ou à la cour supérieure: numéro: 200-05-012643-990 (15 novembre 2000)

jugements.qc.ca n'a pas mis cette jurisprudence en ligne.