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obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «  

différences saaq csst

pourtant, ce sont deux assurances obligatoires et contrôler par l'État...

 

Nous aimerions savoir POURQUOI,
jusqu'à ce jour (7 mars 2004)
les obligations légales envers les jugements rendues
pour la SAAQ et pour la CSST ne sont pas les mêmes...
Ce sont pourtant toute deux des organismes gouvernementaux...

  • Le soucis de transparence de la CSST dépend-t-il du fait que c'est souvent un conflit entre l'employeur et l'accidenté?
  • La CSST as-t-elle un sens plus aiguë de la justice?
  • Y a t-il moins de bêtises administrative qu'à la SAAQ?
  • Les règlements sont véritablement respecter?


  • La CSST serait-elle moins négligente dans le traitement des dossiers pour ainsi les rendre INTÉGRALEMENT accessible au public québecois et au monde entier par leur site web?

Sur la page faites pour présenter ces jurisprudences au CLP, il y a une page, DIRECTEMENT DANS LE MENU qui présente les jurisprudences et on y apprend que:


Jurisprudence
La Commission des lésions professionnelles a l'obligation légale de s'assurer de l'accessibilité de l'ensemble des décisions qu'elle rend et de publier périodiquement un recueil des décisions qu'elle a rendues. Pour atteindre cet objectif, la Commission a retenu les solutions qui suivent...(...)

Sur le site de la SAAQ, à ce jour (7 mars 2004) il n'y a rien concernant les jurisprudences. Taper le mot dans le moteur de recherche de la SAAQ, vous tomberez sur une unique lien vers une page qui est "commission parlementaire septembre 2002.pdf" qui est : session de travail portant sur l’indemnisation des personnes accidentées ayant commis un acte criminel au volant... (61 pages)

Et après, la SAAQ nous dit qu'ils ont un "soucis de transparence" ALORS POURQUOI CACHER AINSI L'INTÉGRALITÉ DES JUGEMENTS? Les "responsables" de la SAAQ disent que c'est pour protéger l'identité des accidentés...

AH! Ben voyons donc, alors, pourquoi la CSST, qui est elle aussi une organisme gouvernemental publie ces jugements avec l'identité des accidentés? Ce n'est pas un crime puisque il en va de même pour le cour supérieure, la cour d'appel et la cour suprême.. c'est vrai aussi que tout ces tribunaux n'ont rien à cacher...

Ainsi, pour avoir accès à une justice équitable, il est préférable de subir un accident de travail.(Si au moins on avait le choix!) On pourra ainsi savoir ce qui s'est passé pour les autres accidentés dans une pareil situation (je ne dis pas que cette organisme est plus juste, je dis qu'il est plus transparent)

Si vous avez le malheur d'avoir eu un accident d'automobile alors, préparez-vous à vous défendre "à l'aveugle" Les informations qui pourraient vous aider à vous défendre vous sont interdite EN tout cas sur le site de la SAAQ... Et c'est cela la justice Québécoise, faite par le même gouvernement!