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obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «   OBLIGATIONS SAAQ «  

transparence

pas avec les jugements (initiaux ou de révisions) de la SAAQ

 

Mais cela arrive quelques fois (déja trois fois pour nous), qu'un employé respect vraiment la loi.. cela vaut aussi la peine d'être souligné

Saviez-vous que ...

Les jugements rendues par la SAAQ en révision (encore par leurs employés) sont inaccessible?

 

    • en effet, la SAAQ FILTRE SÉVÈREMENT ce qu'elle "laisse passer" à la vue du public
    • je ne sais pas si les avocats des accidentés ont droits aux mêmes informations  que les avocats de la saaq...à laquel la saaq donne accès
    • AINSI,la saaq  peut volontairement dissimuler les irrégulatités, violation des diverses lois et autre "bagatelles" au reste des Québecois....
    • Les accidentés ne peuvent donc pas se défendre en démontrant   des jugements semblable aux leurs, rendue dans le passé.
    • La SAAQ, elle, ne se gène pas pour aller fouiller dans ses immenses banques de données ( + de 25 ans de jugement + ou - secret, accumulé) et de s'en servir contre le méchant accidenté qui ose les contredire...
    • même qu'on s'est fait dire que ces jugements étaient inaccessible parce qu'ils n'ont pas de valeur juridique!!!  Mais sices jugements n'ont pas de valeur juridique, alors qu'est ce que c'est?

Les jugements rendues par le TAQ,

(tribunal administratif du Québec) dans tout jugement concernant la SAAQ, sont eux aussi filtrer...

 

Les jugements rendus par la cour supérieur, la cour d'appel ou la cour suprême sont accessible gratuitement,

(ou pour peu de frais) et surtout, intégralement. Vous y trouvez toutes les informations pertinantes pour batir votre défense et n'avez de compte à rendre à personne!

voici quelques adresses:

http://www.canlii.org/recherche.html Voici mon site préféré! Je vous le recommande. Il y a une fonction de recherche très efficace... Et SURTOUT, les jugements sont gratuits!

http://www.jugements.qc.ca/ très bon site, avec un moteur de recherche performant.et les jurisprudences sont gratuites!

http://www.soquij.qc.ca/ La recherche est très bien organisé mais vous devez vous abonner (10$ par mois ) et payer à la pièce chacune des jurisprudence consulté (de 2.50 à 5.50) chacune. Heureusement il y a un court résumé à consulté avant... mais attention aux $$$, ca monte vite!

pour en savoir plus sur ce qu'est une jurisprudence