transparence

 

Mais cela arrive quelques fois (déja trois fois pour nous), qu'un employé respect vraiment la loi.. cela vaut aussi la peine d'être souligné

Saviez-vous que ...

Les jugements rendues par la SAAQ en révision (encore par leurs employés) sont inaccessible?

 

1. • en effet, la SAAQ FILTRE SÉVÈREMENT ce qu'elle "laisse passer" à la vue du public
     
   • je ne sais pas si les avocats des accidentés ont droits aux mêmes informations  que les avocats de la saaq...à laquel la saaq donne accès
     
   • AINSI,la saaq  peut volontairement dissimuler les irrégulatités, violation des diverses lois et autre "bagatelles" au reste des Québecois....
   • Les accidentés ne peuvent donc pas se défendre en démontrant   des jugements semblable aux leurs, rendue dans le passé.
   • La SAAQ, elle, ne se gène pas pour aller fouiller dans ses immenses banques de données ( + de 25 ans de jugement + ou - secret, accumulé) et de s'en servir contre le méchant accidenté qui ose les contredire...
   • même qu'on s'est fait dire que ces jugements étaient inaccessible parce qu'ils n'ont pas de valeur juridique!!!  Mais sices jugements n'ont pas de valeur juridique, alors qu'est ce que c'est?
     

Les jugements rendues par le TAQ,

(tribunal administratif du Québec) dans tout jugement concernant la SAAQ, sont eux aussi filtrer...

• le filtrage se fait cette fois par certaines informations nominatives ou autre, que l'on ne peux trouver dans ces jurisprudences...
• Le TAQ mets certains de ses jugements à la disposition de Soquij, là, vous devez payez 5.50$ par jugement. C'est le TAQ ( et la SAAQ?) qui choisi quelles sont les jurisprudences qui seront rendues accessible aux juristes et au public, par le biais de SOQUIJ seulement. ( vous pouvez vous abonner gratuitement à Soquij pour être tenu au courant des publications... )
• Depuis la fin janvier 2004, le TAQ nous donne un accès gratuit à certaines de ces jurisprudences... ce que j'ai remarqué, malheureusement est que les jurisprudences en faveur des organismes (SAAQ, BS) sont de beaucoup supérieurs aux jurisprudences en faveur des accidentés... Il y en a pourtant! en preuve la décision qui concerne mon mari, où la SAAQ reconnait s'être "trompé" et confesse jugement... il y a aussi les autres jurisprudences dont je vous donne accès sur la page des jurisprudences...
• Si vous désirez une jurisprudence qui a été résumé par SOQUIJ et non publier intégralement, vous devez faire la demande écrite au TAQ pour avoir la version complète... (Ainsi, et le TAQ et la SAAQ peuvent savoir ce que vous préparer comme défense...)

 

Les jugements rendus par la cour supérieur, la cour d'appel ou la cour suprême sont accessible gratuitement,

(ou pour peu de frais) et surtout, intégralement. Vous y trouvez toutes les informations pertinantes pour batir votre défense et n'avez de compte à rendre à personne!

voici quelques adresses:

http://www.canlii.org/recherche.html Voici mon site préféré! Je vous le recommande. Il y a une fonction de recherche très efficace... Et SURTOUT, les jugements sont gratuits!

http://www.jugements.qc.ca/ très bon site, avec un moteur de recherche performant.et les jurisprudences sont gratuites!

http://www.soquij.qc.ca/ La recherche est très bien organisé mais vous devez vous abonner (10$ par mois ) et payer à la pièce chacune des jurisprudence consulté (de 2.50 à 5.50) chacune. Heureusement il y a un court résumé à consulté avant... mais attention aux $$$, ca monte vite!

pour en savoir plus sur ce qu'est une jurisprudence