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Jurisprudences «   TRAVAILLEUR AUTONOME «  

temps travaillé

 

Que le requérant ait, en sus de son entreprise de rénovations, également exercé un emploi de journalier pour les I... entre mai 1997 et juin 1997 ne nie pas pour autant le fait que le requérant ait pu consacrer plus de 28 heures par semaine à son entreprise.

AA-19926 / AA-20684