Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004

mise à jour Guide de l'expert 2002-2004

Prenez note des changements entre le guide de l'expert 2002 et celuil de 2004

  1. dans la version de 2002, l'avant propos était daté de septembre 2002...
  2. le préface lui, est identique à cette version électronique sauf qu'en 2002, ce préface était signé par Madame Nicole Girard, directrice de la vigie, de l'expertise médicale et du partenariat par intérim...(ces informations peuvent vous être utile si vous souhaitez obtenir des précisions sur ce guide version pdf...)
  3. à la page 1.5 du présent guide, des extraits du code de déontologie des médecins ont été rajouté.
  4. à la page 1.6 du présent guide, à relation d'aide modifié, des phrases ont été retranchés. Télécharger la page équivalente de la version 2002.
  5. à la page 1.7, les articles du code de déontologie ont été rajoutés.
  6. à la page 1.8, les articles du code de déontologie ont été rajoutés.
  7. à la page 1.12, les commentaires sur le délai de reception de l'expertise et les articles du code de déontologie ont été rajoutés.
  8. à la page 2.4, ajout de spécialistes dan la liste des professionnels oeuvrant pour la SAAQ
  9. la page 3.1 a été modifié télécharger la page équivalente de la version 2002
  10. à la page 3.3 ajout d'extrait de jurisprudence du TAQ.
  11. retrait d'extrait de jurisprudence du TAQ. télécharger la page manquante de la version 2002.
  12. à la page 3.6, ajout d'une jurisprudence du TAQ.
  13. à la page 3.8 retrait d'extrait de jurisprudence du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002.
  14. à la page 3.9 retrait d'extrait de jurisprudence du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002. mais ajout d'une nouvelle jurisprudence (daté de 2003)
  15. à la page 3.12 retrait d'extrait de jurisprudence du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002. mais ajout d'une nouvelle jurisprudence (daté de 2003)
  16. à la page 3.14, ajout d'un article du code de déontologie des médecins. retrait de deux jurisprudences du TAQ télécharger la page équivalent de la version 2002
  17. à la page 3.16 retrait de trois jurisprudences du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002
  18. à la page 4.4 modification des définitions télécharger la page équivalente de la version 2002
  19. à la page 4.5 retrait d'extrait de jurisprudence du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002.
  20. à la page 4.6 ajout des trois étapes des liens de causalité
  21. à la page 4.8 retrait de plusieurs jurisprudences du TAQ télécharger la page équivalente de la version 2002.
  22. à la page 4.10 modification des explications télécharger la page équivalente de la version 2002
  23. à la page 4.11 modification des explications et des jurisprudences télécharger la page équivalente de la version 2002
  24. à la page 4.12 modification des jurisprudences sur le délai d'apparition télécharger la page équivalente de la version 2002
  25. État antérieur de la page 4.14 à 4.18, modification des explications télécharger la page équivalente (7.12) de la version 2002 - télécharger la page équivalente (7.13) de la version 2002 mais aussi les pages 8.3, -, 8.4, - , 8.5, - , 8.6, - , 8,7, - , 8.8, - , 8.9, - , 8.10, - , 8.11
  26. continuité évolutive, de la page 4.19 à 4.26, modification des explications, télécharger la page équivalente (7.10) de la version 2002 - télécharger la page équivalente (7.11) de la version 2002
  27. nouvelle évement extérieur, de la page 4.27 à 4.33 modificaiton des explications - télécharger la page équivalente (7.14) de la version 2002 mais aussi les pages 9.3, - , 9.4, - , 9.5, - , 9.6, - , 9.7, - , 9.8
  28. complication unique, page 4.23 modification des jurisprudences, télécharger la page équivalente de la version 2002
  30. page 4.32 retrait de jurisprudences télécharger la page équvalent de la version 2002
  31. page 4.32 modification de jurisprudencetélécharger la page équvalent de la version 2002 et retrait d'une directive aux médecins( role de l'expert): page 12.7
  32. pages 5.3 à 5.8 modifications des jurisprudences et des expications télécharger les pages équivalente 2002, pages 13.3, -, -13.4, - , 13.5, - ,13.6, - , 13.7, - , 13.8, - , 13.9
  33. page 6.2 retrait d'une jurisprudence du TAQ télécharger la page équivalente 2002
  34. page 6.4 modifications des jurisprudences télécharger la page équivalente 2002
  35. pages 7.3 à 7.14 modifications multiples . télécharger la version 2002: pages 15.3, -, 15.4, -, 15.5, -,- 15.6, -,- 15.7, - , 15.8, - , 15.9, - , 15.10, - , 15.11, - , 15.12, - , 15.13
  36. page 8.2 à 8.11= modifications télécharger la version 2002 16.2 , - , 16.3 - , 16.4, - , 16.5, - , 16.6, - , 16.7, - , 16.8, - , 16.9, - ,
  37. page 8.13 = modificaitons télécharger la version 2002 16.11, - , 16.12, - , 16.13, - , 16.14
Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.