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irr forfaitaire frais garde 2006

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Tableau des indemnités 2006 Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006


Indemnités
 Montants
Indemnité
de remplacement du revenu1
90 % du revenu net, calculé sur la
base d’un revenu brut annuel, qui ne
peut excéder 57 000 $
Indemnité de frais de garde
 Montants hebdomadaires :
• 359 $ pour 1 personne
• 404 $ pour 2 personnes
• 445 $ pour 3 personnes
• 490 $ pour 4 personnes et plus
Indemnité forfaitaire pour étudiants 2

• 4 309 $ par année scolaire ratée
au niveau primaire
• 7 904 $ par année scolaire ratée
au niveau secondaire
• 7 904 $ par session ratée au
niveau post-secondaire pour un
maximum de 15 807 $ par année
Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la
perte de jouissance de la vie,
la souffrance psychique
et la douleur
• 201 543 $ au maximum



1 Lorsqu’une personne accidentée, qui reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu, atteint 65 ans, l’indemnité qu’elle reçoit est réduite de 25 % à partir de sa date d’anniversaire, de 50 % à compter de son 66e anniversaire, de 75 % à compter de son 67e anniversaire, pour cesser de lui être versée à son 68e anniversaire.


2 À compter de la date prévue de fin d’études, les étudiants peuvent recevoir une
indemnité basée sur un montant de 34 700 $, qui correspond à la rémunération
moyenne des travailleurs du Québec pour l’année en cours

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