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indemnités de décès 2005

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Pour les accidents et décès survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005


Indemnité forfaitaire

 

Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge


Dans le cas d’une victime sans conjoint ni personne à charge, un montant
de 45 032 $ est versé, en parts égales, au père et à la mère de la victime
mineure à la date du décès, ou à la succession si la victime est majeure.

 

Versée au conjoint de la victime


L’indemnité forfaitaire de décès versée au conjoint est établie à partir du
revenu brut de la victime, multiplié par un facteur de 1 à 5 selon son âge.
Le revenu brut maximal admissible est de 56 000 $. En aucun cas cette
indemnité ne peut être inférieure à 56 185 $ et supérieure à 280 000 $.


Exemple :
Le conjoint survivant d’une victime décédée à l’âge de 35 ans et
dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité
forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ x 3,0).

Indemnité forfaitaire

voir les détails dans les tabeaux du fichier pdf

 

Versée au conjoint invalide de la victime


L’indemnité forfaitaire versée au conjoint invalide d’une personne décédée
est fixée selon le tableau.... voir les détails

Versée aux personnes à charge


La personne à charge d’une victime, autre que le conjoint, reçoit une
indemnité forfaitaire de décès dont le montant est établi en fonction de son
âge au moment du décès de la victime. Cette indemnité s’échelonne de la
façon suivante  ... voir les détails



• Si une personne à charge autre que le conjoint est invalide à la date du
décès, elle a droit à une indemnité forfaitaire additionnelle de 23 176 $.

• Les enfants d’une victime sans conjoint ont droit, en plus de leur propre
indemnité, à l’indemnité forfaitaire qui aurait été versée au conjoint et
qu’ils se divisent en parts égales entre eux.

 

Indemnité pour couvrir les frais funéraires


• 4 212 $, versés à la succession de la victime

 

Allocation de disponibilité


Si la victime a été hospitalisée à la suite de son accident et a survécu un
certain temps avant son décès, les membres de sa famille immédiate ont
droit à une allocation de disponibilité lorsque la présence d’un parent a
été médicalement requise.

• Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins
• Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures

La Société revalorise annuellement le montant de la majorité de ses indemnités.
Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible à compter du début de chaque année.