IRR forfaitaire frais de garde en 2005
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Tableau des indemnités 2005 Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005
Indemnités | Montants |
Indemnité de remplacement du revenu (1) |
90 % du revenu net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel, qui ne peut excéder 56 000 $ |
Indemnité de frais de garde |
Montants hebdomadaires : • 351 $ pour 1 personne |
Indemnité forfaitaire (2) | • 4 212 $ par année scolaire ratée pour étudiants2 au niveau primaire • 7 726 $ par année scolaire ratée au niveau secondaire • 7 726 $ par session ratée au niveau post-secondaire pour un maximum de 15 452 $ par année |
Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur |
197 012 $ au maximum |
1 Lorsqu’une personne accidentée, qui reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu, atteint 65 ans, l’indemnité qu’elle reçoit est réduite de 25 % à partir de sa date d’anniversaire, de 50 % à compter de son 66e anniversaire, de 75 % à compter de son 67e anniversaire, pour cesser de lui être versée à son 68e anniversaire.
2 À compter de la date prévue de fin d’études, les étudiants peuvent recevoir une
indemnité basée sur un montant de 33 888 $, qui correspond à la rémunération
moyenne des travailleurs du Québec pour l’année en cours.
copie conforme du fichier pdf année 2005 de la SAAQ