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IRR forfaitaire frais de garde en 2005

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Tableau des indemnités 2005 Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005


Indemnités Montants
Indemnité
de remplacement du revenu (1)
90 % du revenu net, calculé sur la
base d’un revenu brut annuel, qui ne
peut excéder 56 000 $
Indemnité de frais de garde

Montants hebdomadaires :

• 351 $ pour 1 personne
• 395 $ pour 2 personnes
• 435 $ pour 3 personnes
• 479 $ pour 4 personnes et plus

Indemnité forfaitaire (2) • 4 212 $ par année scolaire ratée
pour étudiants2 au niveau primaire
• 7 726 $ par année scolaire ratée
au niveau secondaire
• 7 726 $ par session ratée au
niveau post-secondaire pour un
maximum de 15 452 $ par année
Indemnité forfaitaire pour
les inconvénients comme la
perte de jouissance de la vie,
la souffrance psychique
et la douleur
197 012 $ au maximum



1 Lorsqu’une personne accidentée, qui reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu, atteint 65 ans, l’indemnité qu’elle reçoit est réduite de 25 % à partir de sa date d’anniversaire, de 50 % à compter de son 66e anniversaire, de 75 % à compter de son 67e anniversaire, pour cesser de lui être versée à son 68e anniversaire.


2 À compter de la date prévue de fin d’études, les étudiants peuvent recevoir une
indemnité basée sur un montant de 33 888 $, qui correspond à la rémunération
moyenne des travailleurs du Québec pour l’année en cours.


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