1.NOTION DE RECHUTE
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définitions et conditions pour que la saaq considère qu'il y a rechute
Pour qu'il y ait rechute au sens de la Loi sur l'assurance automobile, les éléments suivants doivent être réunis :
- qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle se soit terminée,
- que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que iaSociété lui a déterminé,
- qu'elle redevienne par la suite incapable.
II est à noter que si la victime exerçait plus d'un emploi au moment de l'accident, il importe que cette dernière soit redevenue capable d'exercer tous les emplois occupés à l'accident pour qu'il y ait rechute. Au contraire, tant qu'une incapacité demeure, il ne peut y avoir de situation de rechute.
Dans un tel cas, il s'agit plutôt d'une situation d'évolution du revenu.
Ex. : Lors de l'accident, une victime occupe deux emplois, soit un emploi d'électricien et un emploi de peintre. À la suite de son accident, elle devient incapable d'exercer ces deux emplois. Trois mois plus tard, la victime redevient capable d'exercer son emploi d'électricien. Un mois plus tard, la victime redevient incapable d'exercer cet emploi. Dans un îel cas, ii ne saurait être question de rechute puisque, pour qu'il y ait rechute, la victime doit être redevenue capable d'exercer tous les emplois occupés lors de l'accident.
rechute_notion_rechute_V_1.1_MAJ_107, avril 2000
De même, lorsque la période d'incapacité ne suit pas immédiatement la date d'accident mais qu'elie se manifeste ultérieurement, il ne s'agit pas d'une rechute mais d'une première période d'incapacité.
Il convient aussi de mentionner que le délai de carence de sept jours prévu à la loi correspond aux sept jours du calendrier. Ainsi, dès lors qu'une période de sept jours s'est écoulée entre la date de l'accident et la date de la rechute, il n'y a plus lieu de se préoccuper du délai de carence, cela même si la période d'incapacité ayant suivi l'accident fut de moins de sept jours.
Ex. ; Une personne est victime d'un accident d'automobile le 5 janvier 1990. Son incapacité dure jusqu'au 9 janvier 1990- Le 2 février 1990, elle subi! une rechute. Puisque le délai de carence de sept jours correspond aux sept jours du calendrier et vu qu'il s'est écoulé sept jours entre la date de l'accident et ia date de la rechute, la victime est indemnisée dès cette date, même si la période d'incapacité ayant suivi l'accident a été de moins de sept jours.
rechute_notion_rechute_V_1.2_MAJ_109 octobre 2000
