1 RECHUTE CONSÉCUTIVE À L'ACCIDENT
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la saaq définit la rechute. Elle fait une différence entre une rechute subit dans les deux ans suivant l'accident et une rechute après les deux ans suivant l'accident.
La Loi sur l'assurance automobile, et plus spécifiquement l'aricle 57, traite de la rechute subie par une victime d'accident d'automobile.
L.A.A art 57
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Si la victime subit une rechute de son préjudice corporel dans les deux ans qui suivent la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle elle a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu ou si elle n'a pas eu droit à une telle indemnité dans les deux ans de l'accident, elle est indemnisée à compter de la date de la rechute comme si son incapacité lui résultant de l'accident n'avait pas été interrompue. Toutefois, si l'indemnité calculée à partir du revenu brut effectivement gagné par !a victime au moment de ia rechute est supérieure à l'indemnité à laquelle la victime aurait droit en vertu du premier alinéa, !a victime reçoit la plus élevée. Si la victime subit une rechute plus de deux ans après le moment indiqué au premier alinéa, elle est indemnisée comme si cette rechute était un nouvel accident |
