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Vos droits «   DENONCER «   blessures, traitements, définitions, SAAQ «  

préjudice esthétique

définition donnée par la SAAQ

  •  
    • une séquelle apparente autre que le préjudice fonctionnel, découlant d'une perte d'intégrité anatomique;


X-2.2 2000/04/01

 
Assurance