3.2 Frais non couverts
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Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence, la Société ne rembourse pas les frais reliés à :
L'hébergement temporaire dans l'attente d'une place dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
L'hébergement temporaire dans une résidence qui n'a pas la vocation commerciale d'hébergement (résidence d'un proche de la victime qui est volontaire pour l'héberger durant sa convalescence).
L'hébergement temporaire dans l'attente que l'adaptation de la résidence soit complétée n'est pas couvert.
IX-14.6 Mise à jour :# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
