Délégation de pouvoirs

Code	Directive (type de frais)	Pouvoirs délégués à l'agent d'indemnisation
Aide personnelle
AP	Frais récurrents	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais récurrents, conformément à la directive sur l'aide personnelle du «Manuel des directives - Remboursement de certains frais».
AP	Évaluation des besoins en aide personnelle	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais découlant d'une évaluation des besoins en aide personnelle effectuée par un ergothérapeute.
RR	Frais récurrents
	Adaptation du domicile	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais récurrents d'entretien, de réparation et de remplacement, conformément à la directive «Adaptation du domicile».
RR	Adaptation des lieux de travail ou d'études	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais récurrents d'entretien, de réparation ou de remplacement, conformément à la directive «Adaptation des lieux de travail ou d'études».
RR	Appareils et équipements spéciaux	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais récurrents d'entretien, de réparation ou de remplacement, conformément à la directive «Appareils et équipements spéciaux».
RR	Adaptation du véhicule automobile	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais récurrents d'entretien, de réparation ou de remplacement, conformément à la directive «Adaptation du véhicule automobile».
DP	Déplacement	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais de déplacement (et de séjour, s'il y a lieu) découlant des frais récurrents pour l'adaptation du véhicule automobile.
LO	Séjour
NO	Repas
HE	Hébergement en soins prolongés pour convalescence, réadaptation ou résidence à long ternie
	Hébergement et soins de longue durée	Lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le paiement des frais d'hébergement récurrents réclamés par un établissement (y compris la famille d'accueil), selon les tarifs en vigueur dans la directive sur l'hébergement.
HE	Hébergement temporaire de transition	À la suite de la décision du conseiller en réadaptation, le paiement des frais réclamés par le centre hospitalier (y compns le pavillon), selon les tarifs en vigueur dans la directive sur l'hébergement.
HE	Hébergement temporaire de convalescence	Sur ordonnance médicale, le paiement des frais réclamés par l'établissement, selon les tarifs en vigueur dans la directive sur l'hébergement. Si la durée du séjour se prolonge au-delà de trois mois, l'agent d'indemnisation consulte le chef de service en réadaptation sur la pertinence d'envoyer le dossier en Réadaptation, eu égard à la condition de la personne.

Les pouvoirs conférés aux conseillers en réadaptation sont déterminés par subdélégation du vice-président aux opérations régionales, en vertu du «Règlement sur les délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec » (décret 954-93, 30 juin 1993).

Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Miseàjour:# 109 IX - 15.1

Cette page a été abrogé le 1 octobre 2008   voir copie de la mise à jour