Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS

6 AUTORISATION

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la SAAQ autorise la réadaptation ou délégation à rembourser les frais


L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de la directive « Services professionnels » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la Réadaptation des réclamations régionalisées, selon la délégation, de pouvoir et les procédures en vigueur à Société.


Dote d'entrée en vigueur: 200407/01 Mise à jour:* 124 IX-12.7

Fichiers

services professionnels maj juillet 2008, IX 12.7

partagé par carmenf le 29 déc. 2008 à 16:09 GMT · 102 téléchargements · 74 882 octets · dans 6 AUTORISATION

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