5. hébergement privé
provide at least one parameter for fusion overlay
5. Centre d'hébergement privé non conventionné :
établissement qui offre des services à une clientèle privée. Certains établissements offrent, en plus du gîte et du couvert, des services de santé et d'assistance à leur clientèle en perte d'autonomie.
Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.11