1.4 Autorisation de payer
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ceux qui peuvent rembourser les frais
ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->
L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de l'activité «Adaptation du poste de travail dans un but de réinsertion professionnelle » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Toutefois, lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le remboursement des frais récurrents (réparation, entretien) reliés à l'adaptation du poste de travail relève de l'agent d'indemnisation.
IX-8.4 Mise a jour: #120 Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01
| Carmen Fréchette |  le 12 nov. 2009 à 21:28 GMT Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009
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