Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

1.3 autres frais

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Frais couverts en vertu d'une autre directive de Réadaptation

 

ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->

S'il y a lieu, la personne peut aussi avoir droit au remboursement des frais suivants :


a) les frais de services professionnels, selon les conditions énumérées dans la directive « Services professionnels »;

IX - 8.2 1997/04/25

Carmen Fréchette
le 12 nov. 2009 à 21:19 GMT

Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009

 

Fichiers

Adaptation du poste de travail IX 8 1.pdf

partagé par carmenf le 12 nov. 2009 à 21:20 GMT · 118 téléchargements · 195 332 octets · dans 1.3 autres frais

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