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1.3 Période de couverture

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lors de la réadaptation et moment subséquent

 

ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->

La couverture s'applique lorsqu'un emploi est obtenu alors que la personne fait l'objet d'un suivi en Réadaptation ou à tout moment subséquent de la carrière professionnelle de la personne accidentée. Rappelons toutefois que cette couverture ne donne pas droit au versement d'une indemnité de remplacement du revenu, à moins que la personne ne soit en incapacité médicale dont la relation avec l'accident d'automobile a été acceptée par la Société.

IX - 8.2 1997/04/25

Carmen Fréchette
le 12 nov. 2009 à 21:28 GMT

Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009

Fichiers

Adaptation du poste de travail IX 8 1.pdf

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